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Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO dans l’Affaire Njemanze et autres c/ Nigéria : Prof. Horace Adjolohoun salue une décision historique en faveur des droits de la femme

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Réflexion du Dr Horace Adjolohoun

L’Arrêt Njemanze de la Cour de justice de la CEDEAO et la compétence « universelle » : implications pour le ‘grand système africain des droits de l’homme’
Le 12 octobre 2017, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu, dans l’ordinaire juridictionnel qui lui est désormais connu, un arrêt historique dans l’affaire Njemanze et autres c. Nigéria. Cette décision est fondamentale dans le discours sur la protection des droits humains en Afrique en ce sens qu’il s’agit de la première d’une juridiction internationale sur la base du Protocole dit de Maputo sur les droits des femmes sur le continent. Pas très isolée de la problématique des droits des femmes en Afrique, c’est la question de l’implication de la compétence tutoyant ‘l’universel’ de la Cour de justice de la CEDEAO sur l’ensemble du système africain des droits de l’homme qui justifie l’opinion que je propose aux lecteurs.
J’ai déjà proposé, en d’autres circonstances, que le régime des droits de l’homme de la CEDEAO était un régime d’emprunt même si la Cour de justice a reçu, par la réforme du Protocole additionnel de 2005, un mandat explicite pour examiner des plaintes individuelles alléguant de violations des droits humains. Ce que le législateur a cependant manqué de donner à la Cour, c’est une assiette de compétence matérielle, une charte de droits, un catalogue normatif sur lequel asseoir son impérium substantiel.
Face à cette faiblesse normative, le Juge d’Abuja a fait œuvre d’activisme en allant puiser à la source fondatrice de la Communauté, le Traité Révisé de la CEDEAO de 1993, en passant le Protocole de 1991 portant création de la Cour. Alors que ledit Protocole ouvre largement au Juge communautaire une porte de compétence matérielle quasi-universelle, le Traité Révisé lui donne une fondation locale en renvoyant expressément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples comme principe fondamental devant guider la réalisation des objectifs communautaires. Lorsqu’elle inaugure la construction jurisprudentielle de sa compétence matérielle dans l’arrêt Ugokwe c. Nigéria, la Cour de justice de la CEDEAO n’hésite pas à proclamer qu’aucune norme conventionnelle des droits de l’homme ou même de droit international public tout court n’échappe à son impérium.

S’il est vrai que Ugokwe peut se lire comme une affirmation modeste, limitée par les facteurs de la cause alors en présence, la Cour de justice achève de s’affirmer comme une juridiction internationale des droits de l’homme a compétence matérielle universelle dans les affaires Koraou c. Niger et Habré c. Sénégal. Dans ces espèces, la Haute juridiction ouest-africaine cristallise définitivement, aux yeux des Etats membres acquiesçant par silence, l’ère d’une compétence universelle des droits de l’homme par opinio juris communis. Ainsi, même la Déclaration universelle des droits de l’homme est invoquée dans toute sa plénitude persuasive alors que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes sont appliqués sans restriction presque comme droit communautaire des droits de l’homme.

Habitué au régime des droits de l’homme de la CEDEAO au sommet duquel trône la Cour de justice, l’on peut sans exagération affirmer que Njemanze n’est rien de nouveau sous le soleil. Elle est, pour la Cour de justice de la CEDEAO, ce qu’est pour la Cour constitutionnelle du Bénin sa décision sur les options fondamentales. Ce qui peut en revanche titiller l’esprit critique de l’observateur averti de la justice des droits de l’homme en Afrique, c’est la portée universelle de la compétence de la Cour communautaire par voie prétorienne. A la réalité, Njemanze fait la démonstration de ce que la Cour de la CEDEAO à pleine capacité juridictionnelle pour se saisir du contentieux d’autres instruments tels que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

La difficulté qui peut surgir est celle de la concurrence entre la Cour de justice de la CEDEAO et les autres organes juridictionnels africains de protection des droits humains, notamment la Cour africaine, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité d’experts africains sur les droits et le bien-être de l’enfant. Lorsqu’on analyse par exemple la position jurisprudentielle de la Commission de Banjul quant à l’applicabilité du droit international aux termes des dispositions des articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, on se rend compte que la Commission adopte une retenue judiciaire. S’attachant à la lettre de la Charte, la Commission se limite à « s’inspirer » du droit international des droits de l’homme sans jamais en conclure à la violation mais rien que pour fouetter les dispositions réticentes de la Charte africaine. S’agissant de la Cour africaine, son arrêt Zongo c. Burkina Faso renseigne suffisamment à cet égard.

La Commission de Banjul a compétence matérielle sur le Protocole de Maputo et la concurrence est par conséquent réelle entre elle, la Cour de justice de la CEDEAO et la Cour africaine. Il en est de même pour ces deux dernières et le Comité des droits de l’enfant en ce qui concerne la Charte africaine sur les droits de l’enfant.

Elles sont insoupçonnées, les implications de cette évolution vers ce que j’ai suggéré de qualifier de ‘grand système africain des droits de l’homme’ incluant potentiellement la Cour de justice d’Afrique de l’Est et le Tribunal de la Communauté de Développement d’Afrique Australe – selon la formule qu’adoptera le Traité Révisé. Elles peuvent aller de la duplication évidente des forums à un forum shoping négatif, en passant par les défis tenant de l’observance des principes de res judicata, de litispendance ou de non bis in idem. C’est sans compter les conflits d’interprétation et les difficultés liées à l’exécution.
La formation d’un tel ‘grand système africain des droits de l’homme’ ne requiert-elle pas un dialogue judiciaire systémique plus systématique ?

SHA

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