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Bénin : Changement social et la Coalition pour la Cour africaine outillent ONG, avocats et médias pour la saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme

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L’hôtel Kta de Cotonou a abrité du 7 au 9 décembre 2017, un atelier de renforcement des capacités des avocats, Ongs, journalistes et autres acteurs du monde syndical, sur les règles de procédure devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme. C’est une initiative de l’Ong Changement social Bénin et la Coalition pour la Cour africaine.

Trois jours de découverte des règles de procédure devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme. C’est ce qui a réuni avocats, organisations non gouvernementales, acteurs de médias et autres responsables syndicaux du 7 au 9 décembre 2017 à KTA hôtel de Cotonou. En général, au moins six communications présentées par le professeur Horace Adjolohoun, des panels d’échanges conduits par Me Dieu-donné Wedi Djamba et Ralmeg Gandaho suivis des séances de Questions-Réponses ont meublées les travaux de cet atelier de renforcement de capacité.

Il faut entre autres reconnaitre avec le facilitateur Horace Adjolohoun, juriste principal en chef à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qu’après avoir esquissé les implications et la nécessité d’un contentieux stratégique en matière de protection des droits de l’Homme dans ses propos introductifs, le système africain des droits de l’Homme se fonde aussi bien sur des normes que sur des Institutions.

En termes de Normes, quatre ont retenu l’attention. Il s’agit en premier lieu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples dont le contenu a la particularité d’intégrer aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole Additionnel à la Charte Africaine sur les droits des femmes encore appelé Protocole de Maputo. Le protocole de Maputo est un texte qui prendrait assez du CEDEF tout en gardant son originalité. En troisième position transparait la Charte sur les Droits et le bien-être de l’enfant, et enfin, la Charte africaine sur la démocratie et les élections. En ce qui concerne les Institutions, deux grandes catégories sont cernées : d’une part les organes politiques que sont la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union Africaine, le Conseil Exécutif de l’Union Africaine et le comité des Représentants permanents de l’Union Africaine et d’autre part, les organes juridictionnels : la Commission Africaine des Droits de l’Homme, le Comité des Experts Africains sur les droits et le bien-être de l’enfant, et enfin, la Cour Africaine des Droits de l’Homme.

Au sujet de la problématique de l’introduction des requêtes, elle embrasse notamment les questions de la saisine, de la compétence et de la recevabilité. On retiendra donc que la saisine de la cour se fait au niveau de la greffe qui examine les questions de formes en vérifiant entre autre si l’Etat a fait la déclaration acceptant la compétence de la cour. En ce qui concerne la compétence de la cour, on peut retenir qu’elle peut revêtir plusieurs formes. La compétence de la cour peut donc être  soit matérielle, temporelle, locale ou personnelle. Pour ce qui est lié aux règles régissant la recevabilité, on peut retenir qu’elles sont au nombre de 7 et fixées dans les dispositions de l’article 56 de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples. Entre autres, la requête doit indiquer l’identité de l’auteur, être compatible avec la Charte de l’Union Africaine, ne pas contenir des termes outrageants ou insultants à l’égard de l’Etat mis en cause, être postérieur à l’épuisement des recours internes etc…

Le secrétaire exécutif de la Coalition pour la Cour africaine, Me Dieu-donné Wedi Djamba a salué les avancées du Bénin en matière de droits de l’homme depuis son dernier passage au Bénin jusqu’au démarrage de cet atelier. Il a émis le vœu de voir le Bénin citer régulièrement dans les affaires de saisine de la Cour africaine. La président de Changement social Bénin, Ralmeg Gandaho, a salué l’engagement des participants aux travaux du début jusqu’à la fin. Il a promis qu’avec les médias, l’agenda sur la connaissance de la Cour africaines des droits de l’homme et les règles de sa saisine sera une réalité dans les jours à venir. Le Bâtonnier du Bénin, s’est réjoui de voir cette initiative de Cotonou embarquer une bonne partie des avocats béninois dans cette aventure, ceci « va renforcer leur détermination à défendre l’indépendance de la justice » a-t-il insisté.

 

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