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Federica Donati : « Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme oeuvre à protéger les droits proclamés par la Charte des Nations Unies » 

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Quelles sont les missions du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme ? En quoi consiste le travail des mécanismes spéciaux ? Dans cet entretien qu’elle a bien voulu accorder à votre organe, Federica DONATI lève un coin de voile sur les activités de cette importante institution onusienne chargée de veiller à la promotion et à la sauvegarde des droits humains à travers le monde. De passage à Cotonou dans le cadre au 2ème Colloque sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique organisé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), elle ne manque pas, à cette occasion, d’expliquer les missions du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Droits Humains Infos : Que peut-on retenir des missions le travail du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme ?                                                                         Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (HCDH) est le département principalement responsable des droits de l’homme des Nations Unies.Le Haut-Commissaire dirige le HCDH qui a son siège à Genève. Nous disposons aussi d’un bureau au siège des Nations Unies à New York et de bureaux dans de nombreux pays et régions. Afin de nous acquitter de notre mandat, nous employons plus de 1000 personnes à Genève et New York, ainsi que dans treize bureaux nationaux et treize bureaux régionaux ou de centres dans le monde, dont quelque 820 responsables des droits de l’homme au sein des missions de la paix de l’ONU ou des bureaux politiques. Nous sommes financés par le budget ordinaire des Nations Unies et par des contributions volontaires des Etats membres, d’organisations internationales, de fondations et personnes privées. Les priorités du Haut-Commissariat ont été proclamées dans deux documents stratégiques : le Plan d’action du HCDH et le Plan de gestion 2012-2013. Ces priorités comprennent un plus grand engagement des pays, une collaboration étroite avec nos partenaires aux niveaux national et local, afin de garantir l’application des normes internationales des droits de l’homme sur le terrain; un rôle de leader plus prononcé pour la Haut-Commissaire; un partenariat renforcé avec la société civile et les organisations des Nations Unies.

Quel est le mandat du HCDH ?

Le HCDH a pour mandat de promouvoir et protéger la jouissance et l’application par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux sur les droits de l’homme.  Le travail du HCDH repose sur le mandat que l’Assemblée générale  lui a confié dans sa résolution 48/141, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments ultérieurs sur les droits de l’homme. La Déclaration de Vienne et le Programme d’action de la Conférence des droits de l’homme de 1993, ainsi que sur le Document final du Sommet mondial de 2005. .Le mandat consiste à prévenir les violations des droits de l’homme, garantir le respect de tous les droits de l’homme, promouvoir la coopération internationale en vue de protéger les droits de l’homme, coordonner les activités connexes de l’ensemble des Nations Unies , et renforcer et intégrer les droits de l’homme dans tout le système des Nations Unies. En plus des responsabilités inhérentes à son mandat, le Bureau dirige les efforts visant à incorporer la perspective des droits de l’homme dans toutes les activités déployées par les organisations des Nations Unies.

De façon précise, en quoi consiste le travail des mécanismes spéciaux du Conseil aux droits de l’homme des Nations Unies?

Le HCDH soutient aussi les des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme avec du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes pour les aider à s’acquitter de leurs mandats. « Procédures spéciales » est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il existe actuellement 43 mandats thématiques et 13 mandats par pays . Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques. Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études,  conseiller en  matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion. Dans le cadre de leurs activités, la plupart des procédures spéciales reçoivent des informations sur des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme et envoient des appels urgents ou des lettres d’allégation aux gouvernements en demandant des explications.  Ces informations peuvent être soumis en ligne au : https://spsubmission.ohchr.org/ ou par email au couriel : urgent-action@ohchr.org

Que répondez-vous à celles et ceux qui dressent un bilan mitigé de l’action de ces mécanismes spéciaux ?

Les procédures spéciales sont un mécanisme international de protection et promotion des droits de l’homme très accessible et flexible puisqu’ils peuvent réagir relativement rapidement sur des cas des violations présumées des droits de l’homme. Tout le monde peut soumettre une information sur des violations présumées sans la nécessité de ratification des traités internationales sur les droits de l’homme et l’épuisement des voies des recours internes. Un défi est le fait que les procédures spéciales ont besoin de la coopération des Etats pour conduire les visite des pays qui sont possible seulement avec l’invitation des Gouvernements et pour l’applications des recommandations thématique et des pays.

En dépit de l’existence du Mécanisme spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, ces derniers continuent de subir des attaques, de perdre la vie sur le continent africain. Que vous inspire cette situation ?

Le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a été créé en 2000 par la Commission des droits de l’homme et continué par le Conseil des droits de l’homme des lors. Le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme est vaste et stipule que le Rapporteur spécial a pour fonctions principales de solliciter, recevoir et examiner les informations concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, instituer une coopération et entretenir un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs intéressés par la promotion et la mise en œuvre effective de la Déclaration, recommander des stratégies concrètes et efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et donner suite à ces recommandations et d’intégrer une perspective de genre dans l’ensemble des travaux. Dans l’accomplissement de son mandat, le titulaire présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur des thèmes ou des situations particulièrement importants concernant la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme. Il effectue des visites dans les pays, examine des cas individuels préoccupants avec les gouvernements. Le travail de ce mandat avec le travail d’autres Rapporteurs spéciaux des Nations unies y compris le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté d’association et d’assemble et le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’expression est une contribution à la protection des défenseurs des droits de l’homme qui continuent a relever un grand nombre de défi dans leur travail dans toutes les régions du monde.

Quelles sont les initiatives pour renforcer la collaboration entre les mécanismes des droits humains de l’ONU et ceux du système africain?

Les mécanismes spéciaux des Nations unies et les mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples ont établi en 2012 une Feuille de route nommé Feuille de route d’Addis Abeba. Cette Feuille de route est le cadre qui guide la collaboration et coopération de ces deux systèmes. Depuis que la Feuille de route est en place, un grand nombre d’initiatives conjointes ont été entrepris par les mécanismes spéciaux des deux systèmes.

Votre conclusion à cet entretien

Je vous remercie vivement pour l’opportunité que vous m’avez donnée d’expliquer comment les mécanismes des procédures spéciales fonctionnent et le travail qu’ils font pour la protection et promotion des droits de l’homme. J’espère que cette information pourra être utile au public qui lit ce journal.

 

Entretien réalisé par Aclan Omiotan 

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