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Marie-Elise Gbèdo, ancienne ministre de la justice du Bénin : « Mon combat a été pour la dignité de la femme Béninoise »

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Au Bénin comme au-delà des frontières nationales, sa renommée est établie. Première femme candidate à une élection présidentielle dans son pays, Marie-Elise Akuavi Gbèdo ne laisse personne indifférent dans son engagement politique mais également et surtout pour son militantisme en faveur des droits de la femme Béninoise. Ministre à plusieurs reprises, l’ancienne Garde des sceaux et avocate au Barreau du Bénin se livre en exclusivité dans les colonnes de votre organe  pour se prononcer sur différents sujets de préoccupation. A cette occasion, ce modèle féminin d’engagement aussi bien social que politique parle de l’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB) qu’elle dirige. Elle expose également son bilan en matière des droits de l’homme à la tête du ministère régalien et sensible de la Justice a dirigé dans le gouvernement de Boni Yayi. Pour celle que l’on surnomme « l’Amazone des temps modernes » dont l’engagement et les œuvres ont été récompensés par un prix en 2016 au Forum international des pays d’Afrique sur le leadership féminin tenu à Lomé (Togo), son combat engagé depuis la Conférence des Forces vives de la Nation de 1990, a atteint des résultats satisfaisants en dépit des résistances auxquelles elle s’est longtemps heurtées en raison de certaines mentalités peu favorables à son message.

 Que devient l’Amazone et activiste acharnée des droits humains et surtout des droits de la femme, Me Marie-Elise GBEDO ?

Maître Marie-Elise Gbèdo est toujours dans la dynamique de la défense des droits de l’homme plus spécifiquement des droits de la femme et des petites filles et beaucoup dans les cabinets des juges d’instruction ou des juges des enfants pour les défendre contre les violences et surtout le viol des petites filles et des adolescentes.

L’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB) que vous dirigez est désormais moins visible dans le paysage associatif béninois. Qu’est-ce qui explique ce lourd silence ?

 L’AFJB est peut être moins visible à la télévision mais bien installée dans le paysage associatif béninois. Nous sommes bien actives sur le terrain. Je peux vous dire qu’en 2016, de nombreuses actions de sensibilisation des populations ont été menées dans les localités de notre pays avec divers partenaires. Nous avons animé des émissions et de nombreuses séances de sensibilisation sur différents thèmes liés aux droits de la femme. Nos cliniques juridiques ont été à l’écoute des populations et leur ont assuré un accompagnement efficace dans leurs différents problèmes quotidiens.

 

Quel bilan pouvez-vous faire personnellement de vos années de militantisme en faveur de la promotion et du respect des droits humains dans notre pays ?

Bilan positif car nous avons démarré nos activités en 1990 avec de grands défis à relever et des changements à opérer sur les mentalités et la société béninoise relativement au regard que la société porte sur le droit de la femme. C’était une véritable gageure. Nous avons réussi. Nous sommes les pionnières et je peux dire que nous avons impacté toutes les générations d’hommes et de femmes depuis 1990. Nous avons participé à l’élaboration et au référendum sur la Constitution 1990. Nous avons contribué à l’adoption de plusieurs lois : code des personnes et de la famille, sur l’harcèlement,  sur la corruption, le code des enfants, la discrimination faite aux femmes, violences faites aux femmes. Ce sont des lois qui trouvent leur application dans les tribunaux et protègent toute la communauté et contribuent au respect des droits humains.

Au regard de la faible place qu’occupe encore les femmes dans l’administration publique et sur l’échiquier politique, n’avez-vous pas l’impression que votre combat n’a pas abouti ?

Il n’y a pas d’échec quant il est question d’agir sur la reconversion des mentalités et des comportements séculaires d’un peuple. Le combat trouve son aboutissement sur le long terme. C’est comme les drames de Porga sur le camion d’essence qui n’a pas marqué suffisamment les consciences pour que le peuple évite le drame d’Avamè.

Reconnaissez que les mentalités ont évolué en ce qui concerne la prise de conscience sur l’existence des droits de la femme au Bénin. Ce n’était pas évident en 1990. J’étais combattue, vilipendée traitée de celle qui voulait détruire les bases de la famille. Il m’en a fallu de la détermination pour intéresser les médias à cette époque. Je peux dire que notre combat a abouti en ce qui nous concerne. Aujourd’hui, il s’agit d’une question qui interpelle l’exécutif et la volonté politique pour donner politique  à notre combat. L’engagement politique des femmes béninoise elles-mêmes à se servir des instruments que nous avons mis à leur disposition pour se soutenir et montrer leur volonté de peser sur le politique pour être présente et visible dans l’administration publique et sur l’échiquier politique. Comme je le disais tantôt, l’égalité Homme et Femme devant la loi n’est pas un vain mot. C’est un comportement, afin que la 2ème moitié de la Population (52% de femmes ???) soit reconnue comme de vraies actrices de progrès et de développement. Bon nombre de gens se méprennent encore sur le sens de ce combat. Loin de vouloir diviser les hommes et les femmes cette lutte vise à permettre aux 2 sexes d’être égaux en droit afin de vivre leur complémentarité dans le respect et l’harmonie, dans l’intérêt des enfants et de la Famille.

 

Après dix mois de gestion du Bénin, pensez-vous que le gouvernement actuel accorde un intérêt à la promotion de la femme ?

Je ne veux nullement me lamenter sur la question. J’espère que vous me comprenez.

 

En passant le témoin à la tête du ministère de la justice et des droits de l’homme que vous avez dirigé, quels étaient les motifs de satisfaction en matière de promotion des droits humains ?

Les actions et réformes que j’ai entreprises au cours de la période allant de mai 2011 à juillet 2012 ont porté essentiellement sur le rapprochement de la justice des justiciables, l’amélioration des conditions de détention, la protection judiciaire de l’enfance et la promotion des droits humains. En ce qui concerne le rapprochement de la justice des justiciables, il s’est traduit par l’extension du réseau juridictionnel avec pour effet d’amener le service public de la justice au niveau de la population. Depuis ma prise de service, six (06) nouveaux TPI nouvellement construits ont été mis en service à Abomey-Calavi, Pobè, Allada, Savalou, Aplahoué et Djougou. Notons que la mise en service des nouveaux tribunaux a comme effet immédiat, l’extension du réseau juridictionnel et l’accès plus facile aux juridictions par les justiciables compte tenu de la réduction de la distance à parcourir et par conséquent des gains pour la population. Il faut signaler également que nos actions ont permis de réhabiliter la reprise et la tenue régulière à ce jour des sessions des cours d’assises devant les cours d’appel de Cotonou, Parakou et Abomey. L’accès du justiciable à la justice doit être vu sur les plans de la réduction de la distance à travers l’extension du réseau juridictionnel, économique et financier à travers le coût de la justice, psychologique à travers la connaissance des acteurs, de leurs rôles et du fonctionnement des juridictions. En ce qui concerne la réduction de la distance, je viens d’évoquer les avancées notées en matière de mise en service de nouveaux TPI. L’extension du réseau juridictionnel est accompagnée du renforcement de l’effectif du personnel. En effet, le ratio habitant magistrat a considérablement diminué. Pour ce qui est de l’accès économique et financier, il est à noter que suivant la loi, la justice est rendue gratuitement au non du peuple béninois. Toutefois, certains actes nécessaires à la conduite de la procédure ont un coût. L’effort fait par l’administration publique dans ce cadre est de parvenir à une harmonisation des coûts des actes au niveau de toutes les juridictions. Aussi, les réflexions sont-elles en cours pour créer un  fonds de secours juridique aux justiciables, notamment ceux qui sont démunis. Les réformes entreprises pour favoriser l’accessibilité psychologique sont orientées vers les actions de sensibilisation et de formation. Dans ce cadre, des journées portes-ouvertes ont été organisées au niveau de chaque cour d’appel aux fin d’informer la population sur les acteurs, leurs rôles et responsabilités ainsi que le fonctionnement de la justice. Des formations sont organisées au profit des groupes cibles notamment des journalistes et autres organisations de la société civile aux fins de travailler à une meilleure connaissance du système judiciaire par les justiciables. Il convient également de noter que le souci de mieux informer le justiciable a guidé le choix de la mise en place de guichet d’information et d’orientation au niveau de chaque juridiction. En ce qui concerne l’amélioration des conditions de détention, notons que les prisons civiles sont créées pour recevoir en priorité les condamnés à une peine privative de liberté et  que   la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Cela étant, bien qu’il soit normal qu’un établissement pénitentiaire soit mis en place  dans la ville où il y a une juridiction, l’orientation stratégique retenue est de focaliser les actions sur la communication pour le changement de comportement aux fins de réduire l’effectif des nouvelles entrées en détention. Dans ce même cadre, il est retenu de renforcer les juridictions afin que les décisions soient vite rendues et qu’on parvienne à renverser la tendance du ratio détenu en attente de jugement pour un condamné qui s’établit de nos jours à plus de 3 détenus en attente de jugement pour un condamné. Cette stratégie est retenue dans le but d’humaniser le milieu carcéral et faire face aux conséquences de la situation dégradante notée au niveau des conditions de détention. En attendant l’aboutissement de ces actions, un plan d’urgence pénitentiaire est en cours de mise en œuvre. Ce plan a permis entre autres l’installation d’une base de données dans toutes les prisons pour suivre et évaluer en temps réel la situation de chaque détenu en vue d’une éventuelle libération conditionnelle, une meilleure gestion des détenus préventifs, le renforcement du plateau technique des infirmeries des prisons civiles, la dotation en produits pharmaceutiques de première nécessité, l’acquisition de produits d’entretien au profit des prisons civiles, la poursuite des actions de dératisation, de désinfection et d’assainissement des maisons d’arrêt, la mise à disposition de toutes les prisons civiles d’au moins un agent de santé et la rénovation du système électrique de la prison civile de Cotonou. Les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan sont relatives d’une part, à une meilleure orientation des procès-verbaux vers la procédure de flagrant délit afin de diminuer de façon substantielle les ouvertures d’information et d’autre part à l’opérationnalisation d’une politique pénitentiaire visant à libérer selon le cas les détenus ayant purgé en détention préventive au moins la moitié du maximum de la peine prévue pour l’infraction commise.

Avec ces diverses actions, la surpopulation carcérale, phénomène que vivent toutes les prisons civiles du Bénin sera contrée. Ainsi, les actions d’humanisation en cours de mise en œuvre au niveau de ces établissements pénitentiaires seront conduites avec efficacité. S’agissant de la protection judiciaire de l’enfance, des avancées notables ont été obtenues dans la protection du mineur face à la justice. En effet, au regard de nos engagements internationaux, le Ministère de la justice a élaboré et adressé au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies le document combiné du 3ième, 4ième et 5ième rapport périodique de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant au Bénin. Au plan législatif, un projet de code de l’enfant est élaboré et soumis à l’Assemblée nationale pour adoption après avoir reçu l’avis de la Cour suprême. En ce qui concerne la justice pour mineurs, au moins un juge des mineurs est nommé au niveau de chaque Tribunal de première instance (TPI) faisant ainsi passer l’effectif des juges de mineurs de deux (02) à dix (10). Cette amélioration a entraîné une prise en charge rapide des dossiers de mineurs et une meilleure application des mesures alternatives à l’incarcération à travers les ordonnances de placement auprès des centres de sauvegarde de l’enfance et de l’Adolescence ainsi que les centres d’accueil privés pour une assistance éducative. Il est également important de noter dans ce sillage la reprise de la session de la Cour d’Assises pour mineurs.

Après leur nomination, leurs capacités ont été renforcées à travers des sessions de formation sous la protection judiciaire organisées à leur profit ainsi que pour les autres acteurs de protection des enfants. Des matériels roulants et informatiques ont été attribués aux juges des mineurs avec l’appui de l’UNICEF. Des séances de sensibilisation ont été également en 2011 à Lokossa et à Parakou avec l’appui de certaines organisations de la Société civile intéressées par la problématique des droits de l’enfant. Au niveau des juridictions, les mineurs sont assistés dans les procédures judiciaires par des assistants sociaux et des assistants juridiques placés auprès de chaque tribunal. On peut signaler aujourd’hui la conception et l’élaboration d’un système de référencement de prise en charge des enfants. L’expérience a été initiée dans deux communes pilotes, Abomey et Natitingou. A ce jour, le Ministère de la Justice dispose d’un mode opératoire de protection des enfants élaboré qui a fait l’objet d’un atelier de vulgarisation et de formation de vingt cinq (25) agents vulgarisateurs. Depuis mai 2011, on note un important progrès en ce qui concerne la production des rapports sur la situation des droits de l’homme au Bénin. Pour satisfaire les engagements du Bénin vis-à-vis des instances internationales, trois (03) rapports ont été produits et transmis aux Nations Unies. Il s’agit des 3ème, 4ème et 5ème rapports relatifs à la convention des droits de l’enfant qui ont été élaborés, validés et transmis au Ministre des Affaires étrangères le 14 février 2012, du deuxième rapport national à l’examen périodique universel (EPU) et du quatrième (4ème) rapport relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme.

 

Ces recommandations sont-elles en réalité prises en compte au niveau national ?

La plupart des recommandations des organes de traités et des dispositions des instruments internationaux ont été intégrées au Projet de Code pénal et au nouveau Code de procédure pénale en voie de promulgation. Il s’agit de la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, les statuts de la Cour pénale Internationale (CPI), la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Convention de l’Union Africaine contre la corruption.

Par ailleurs, le Bénin a été élu le 20 mai 2011 membre du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU pour un mandat de trois (03) ans ; ce qui constitue un progrès et a permis une bonne visibilité des actions de promotion et de protection des droits humains. Le Bénin a aussi présenté son deuxième rapport national le 25 octobre 2012 lors de la quatorzième session du Groupe de travail du Conseil des Droits de l’homme sur l’Examen Périodique Universel (EPU). C fut une occasion pour présenter les avancées du Bénin en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

Dans le cadre de la dynamisation de son partenariat avec les ONG de promotion et de défense des droits de l’homme, le Ministère de la Justice a organisé au mois de juin 2012 la seizième session ordinaire du Conseil national consultatif des Droits de l’homme qui est en réalité un cadre de concertation et de réflexion entre le gouvernement et les organisations de la Société civile (OSC) de défense des droits de l’homme. Le deuxième rapport national du Bénin à l’Examen Périodique Universel a été soumis à l’appréciation des conseillers de cette institution. L’appui de l’Etat aux ONG a été débattu et permis de remettre du matériel informatique acquis sur les ressources du budget national à certaines ONG.

Il convient de noter que les dispositions avaient été prises pour mettre les notions élémentaires en droits de l’homme à la disposition de tous les Béninois à travers l’installation des clubs scolaires et des relais locaux en Droits de l’homme, la formation des élus locaux et d’autres groupes cibles (artisans, conducteurs de taxis-motos etc.) en Droits de l’homme, l’organisation périodique de vastes campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des textes fondamentaux des Droits de l’homme et l’introduction des droits de l’homme dans les programmes scolaires.  De même, la promotion des droits de l’homme a connu le vote de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, la loi portant code de l’enfant au Bénin, la loi portant prévention et répressions des violences faites aux femmes, la loi portant code de procédure pénale, la loi portant lutte contre le financement du terrorisme international et la loi portant autorisation d’adhésion au deuxième protocole facultatif sur les droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. Nous avons également envoyé à la Cour Suprême le projet de loi portant création de la commission béninoise des droits de l’homme. Je ne saurais terminer sans rappeler que mon département a procédé sur toute l’étendue du territoire national, à la destruction par incinération des stupéfiants et substances psychotropes objet de scellés au niveau de tous les tribunaux de première instance du Bénin. Environ trois mille (3.000) kilogrammes de stupéfiants ont été détruits. Cette action visait à sensibiliser notre jeunesse sur les fléaux de la sensibilisation de la drogue. Elle avait également pour but d’améliorer l’image de notre pays qui est de plus en plus classé parmi les plaques tournantes de stupéfiants.

 

Quels sont les chantiers que vous n’avez pas pu faire prospérer et qui vous ont laissé des regrets après votre départ ?

 

J’ai eu deux grands regrets majeurs concernant d’une part, le milieu carcéral et de l’autre, l’examen  d’aptitude aux fonctions de notaire. Sur le milieu carcéral, j’ai élaboré un projet intégré sur la production alimentaire par et pour les prisonniers eux-mêmes et la mise en place d’unité agricoles, avicoles et animales et des sites maraîchères au sein des prisons. Ce projet est conçu dans un partenariat public privé avec le professeur Alphonse Babadji qui va former des prisonniers dans sa ferme et au sein de la prison. Cela permettrait de mettre les prisonniers au travail à terme leur insertion sociale dans la vie active. D’un autre côté les prisonniers se nourriront de leur production directement et des foyers seront mis à leur disposition pour préparer de la nourriture saine. Cela permettrait de mettre fin aux restaurateurs extérieur à qui on doit aujourd’hui des milliards pour une restauration souvent douteuse. Mon projet a été adopté en conseil des ministres et même budgétisé. Nous avons décidé que la prison d’Abomey-Calavi servirait de projet-pilote et à terme la construction des prisons seraient repensée. Au moment de la mise en œuvre de ce projet on m’a dit que les fonds alloués ont servi à d’autres « priorités ». J’en ai été meurtrie.

De l’autre côté, la non-finalisation des résultats de l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire des 17 et 18 janviers 2013 est restée un évènement surréaliste dans ma vie. J’ai été vilipendée et poursuivie en justice par la Chambres des Notaires devant le Tribunal, la Cour d’Appel et jusqu’à la Cour Suprême pour avoir organisé cet examen qui fait partie des prérogatives du Ministère de la Justice. Ce qui était plus surréaliste, c’est qu’on me poursuivait intuitu personae c’est-à-dire à titre personnel pour contester mes attributions de Ministre de la Justice. On a injustement fait du mal à quatre (04) futurs notaires pendant plus de quatre (04) ans pour des problèmes de personnes. Heureusement qu’on ne cache pas la vérité longtemps. La nature m’a rendue justice. Le droit a été dit et avec l’avènement du gouvernement du Président Patrice Talon, le pouvoir et l’autorité de l’Etat ont été restaurés. Par décret pris en conseil des ministres en avril 2016 les charges de Parakou, Dassa-Zoumé, Djougou et Natitingou ont été occupés par ces jeunes notaires. J’ai été « lavée » de tout le tapage diffamatoire organisé contre ma personne.

Entretien réalisé par Jean-Claude DOSSA

 

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