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Relecture du statut particulier des greffiers et officiers de justice du Bénin : Le rapport de la Commission transmis au Ministre de la Justice

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Après deux mois de travail, la Commission chargée de la relecture du statut particulier des greffiers et officiers de justice  vient de remettre  au ministre en charge de la Justice le rapport de ses travaux.
C’était à la faveur d’une cérémonie forte qui a eu lieu, le mardi 30 janvier 2018 au Bénin Royal hôtel à Cotonou et a connu la présence des présidents des juridictions, des procureurs généraux et de la république des tribunaux et Cours d’appel, les directeurs techniques et centraux, des greffiers et officiers de justice et des membres du personnel administratif et techniques du secteur de la justice.
Cette commission a eu pour mission de procéder à la relecture du statut spécial des corps des greffiers et officiers de justice en République du Bénin. En clair, il a été question pour les membres de ladite commission de faire des propositions relatives aux conditions d’entrée dans les corps des officiers, leur cursus et les conditions d’admission à leur retraite.
A en croire le président de la Commission, Eric Montcho Agbassa, les travaux avec les greffiers et officiers de justice sont déroulés dans la franche collaboration et sincérité. Il n’a pas manqué de préciser que le gouvernement a à cœur le bien-être des travailleurs raison pour laquelle, il a engagé des réformes dans les différents secteurs d’activités. Il a pour finir, remercier le garde des sceaux pour avoir créé cette commission.
Renchérissant ses propos, le rapporteur de la commission, Dominique Kouton, a souligné que la commission a eu à  corriger à travers des propositions les chapitres qui présentent des insuffisances dans leur application ; étudier article par article le contenu de la disposition de la loi portant statut des corps des greffiers et  officiers de justice, faire de propositions en vue de la correction des articles nouveaux des dispositions qui porteraient des difficultés dans leur application.
Elle a eu à  définir les attributions des greffiers et celles des officiers et corriger les dysfonctionnements, objet de conflits par rapport aux autre corps judiciaires, réorganiser les stages de formations. La commission, aux dires de Me Kouton, a eu à  étudier les aspects sociaux et les avantages liés à la corporation revoir les formations,  procéder à la revue documentaire,  et a eu des entretiens avec les syndicats des greffiers et officiers de justice. Le rapport s’articule en trois points à savoir la méthode de travail, les résultats et enfin les recommandations.
La commission a recommandé la création de deux corps autonomes de greffiers.
En recevant le rapport partiel dudit, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou a exprimé toute sa gratitude aux membres de la commission pour la qualité du travail abattu. Il a ensuite rassuré que le gouvernement est engagé à régler les problèmes des différents corps dans le secteur de la justice.
Selon ses propos, l’objectif du gouvernement en procédant à la relecture du statut spécial des greffiers et officiers de justice est non seulement d’améliorer les conditions de vie des travailleurs mais aussi et surtout de la qualité des services attendus.
S’agissant de la suite de l’initiative au gouvernement, le Garde des Sceaux Djogbénou a indiqué que le rapport sera transmis aux différents syndicats des greffiers et officiers de justice afin de recueillir leurs observations lesquelles seront prises en compte par la Commission. Signalons que le rapport définitif sera transmis au Président de la République.

 

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